Titre Clair

Titre Clair

Définition de ‘Titre Clair’

Aussi connu comme «titre propre», «juste titre», «bon titre» et «titre libre et clair».Un titre clair, c'est un titre sans aucune sorte de privilège ou de prélèvement de créanciers ou d'autres parties et on ne pose pas de question quant à la propriété juridique. Par exemple, le propriétaire d'une voiture avec un titre clair est l'unique propriétaire incontesté, et qu'aucune autre partie ne peut faire toute action en justice à sa propriété.

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Un titre clair est nécessaire pour toute transaction immobilière. Les sociétés de titre doivent faire une recherche sur tous les titres afin de vérifier les réclamations ou les privilèges de toute sorte contre eux avant qu'ils ne puissent être émis. Les enquêtes erronées et les violations non résolues du code du bâtiment sont deux exemples de défauts qui peuvent faire un titre «sale».

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