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Société de l'Article XII

Société de l'Article XII

Définition de ‘Société de l'Article XII’

Une société d'investissement affrétée par l'article XII de la loi bancaire de l’État de New York. Créé pour financer les opérations bancaires internationales, elle est généralement détenue par les banques étrangères. Les Sociétés de l’Article XII s’engagent généralement dans les commerces, comme les banques commerciales à vocation internationale, tels que les prêts aux emprunteurs étrangers, le commerce des devises et l'émission des lettres de crédit. La différence est que les Sociétés de l'Article XII n'ont pas l'habitude d'acheter des actions. En outre, ces entreprises ne peuvent pas accepter des dépôts dans l’État de New York, et en dehors de l'État, qu’avec l'approbation du conseil bancaire de l’État de New York. Elles sont exemptées de l'obligation de réserve du système de la réserve fédérale.

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Les Sociétés de l’Article XII sont décrites par le département bancaire de l’État de New York comme "étant uniques à New York." Les lois qui prévoient les sociétés d'investissement sont présentes à partir de 1890. Pendant de nombreuses années, la politique du département bancaire de l’État était de permettre aux banques étrangères d'établir des sociétés d'investissement que s'il n'y avait pas d'autres moyens pratiques d'entrer sur le marché de New York. C'est ce qui explique l'existence de la plupart des actuelles Sociétés de l’Article XII.

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