Société de l’Accord

Société de l’Accord

Définition de ‘Société de l’Accord’

Un type de banque affrété par un État à s'engager dans le secteur bancaire international. La banque «s’accorde» avec le Conseil de la Réserve Fédérale (FRB) pour limiter ses activités à celles qui sont autorisées par les sociétés de la Loi Edge.

marketingetfinance explique ‘Société de l’Accord’

En 1916, le Congrès a adopté la loi sur la société de l’accord, ce qui a donné aux banques nationales le droit d'investir une partie de leur capital et l'excédent dans des banques à charte d'État et les sociétés qui exercent leurs activités internationales. La banque à charte d'État a dû conclure un accord avec la FRB à être liée par ses règles et règlements.
Puisque la loi sur la société de l’accord a produit peu d'activité, en 1919, le Congrès a adopté la loi Edge qui a autorisé la FRB à affréter des sociétés pour s'engager dans les banques internationales. Les deux lois ont subi de nombreux changements depuis l'adoption, et plusieurs de leurs restrictions ont été assouplies.

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