Service de Transfert Automatisé des Comptes Clients - ACATS

Service de Transfert Automatisé des Comptes Clients - ACATS

Définition de ‘Service de Transfert Automatisé des Comptes Clients - ACATS '

Un système qui facilite le transfert des titres d'un compte du commerce à l'autre dans une maison de courtage ou une banque différente. La Société Nationale de Défrichement des Titres (NSCC) a développé le système ACATS, en remplaçant l'ancien système manuel de transfert d'actifs par un autre complètement automatisé et standardisé.

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Les Actions, les obligations, les liquidités, les unités de fiducie, les fonds communs de placement, les options et autres produits de placement peuvent être transférés via le système ACATS. Seuls les membres admissibles de la NSCC et les membres de la compagnie de dépôt des banques de fiducie peuvent utiliser le système ACATS. C'est le système qui traite les transferts automatisés des comptes clients (ACAT).

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