Répartition des Actifs du Régime à la Cessation

Répartition des Actifs du Régime à la Cessation

Définition de ‘Répartition des Actifs du Régime à la Cessation’

La procédure qui se produit lors de la cessation de toute forme de régime de retraite. La répartition des actifs du régime à la cessation peut se produire par l'une des deux manières: soit chaque employé est remboursé de ses cotisations plus les intérêts, ou bien les employés sont classés en fonction de leur admissibilité aux prestations.

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L'allocation des actifs du régime est généralement effectuée par l'administrateur du régime ou le fiduciaire. De toute évidence, les différents types d'employés favorisent un type d'allocation sur l'autre. Par exemple, les employés rémunérés peuvent sortir gagnants de ce dernier type d'allocation énuméré ci-dessus, tandis que les employés de rang et de fichiers peuvent bénéficier davantage de l'ancien.

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