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Règle de Tous les Titulaires

Règle de Tous les Titulaires

Définition de ‘Règle de Tous les Titulaires'

Un règlement de la SEC qui nécessite qu’une offre publique soit mis à la disposition de tous les titulaires de la classe identique du titre. La règle de tous les titulaires est spécifiée dans la règle 14d-10 de la loi de 1934 de la bourse des valeurs immobilières, qui spécifie l'égalité de traitement des porteurs de titres. Cette règle est particulièrement importante en période d'offre publique d'achat, noté que toute offre faite par la société absorbante ne peut être dirigée aux seuls actionnaires en faveur de la reprise.

marketingetfinance explique ‘Règle de Tous les Titulaires'

Par exemple, si la société ABC a présenté une offre de rachat de ses actions de catégorie B à tous les détenteurs de cette catégorie qui doivent être autorisés à participer au rachat. La SEC n'a pas besoin qu’ABC offre ce rachat aux actionnaires de ses autres classes.
Un corollaire de la règle de tous les titulaires, c'est que la contrepartie versée à tous les porteurs qui apporteront leurs titres devrait être la plus nombreuse ou le "meilleur prix". Cette mesure vise à empêcher que certains porteurs de titres reçoivent un prix plus bas pour leurs titres que d'autres dans une offre publique d'achat.

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