Règle Appleton

Règle Appleton

Définition de ‘Règle Appleton’

Un règlement initié en 1901 par Henry D. Appleton, Surintendant adjoint des assurances à New York. La règle Appleton a déclaré que chaque compagnie d'assurance-vie qui fait des affaires à New York doit nécessairement se conformer à la législation de New York, même si elle fait des affaires dans d'autres États.

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En 1939, la règle a été incorporée dans la législation d'assurance de New York. Bien que la règle Appleton fût populaire à New York, elle a été mal accueilli dans d'autres États parce que toute nouvelle proposition de règlement qui entrerait en conflit ou en péril avec les licences d’assurance de l’État de New York rencontrerait l'opposition. La règle a été détestée par d'autres commissaires d'assurance, car elle les empêche d'introduire des réglementations différentes si elles s'opposaient à la règle Appleton.

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