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Règle Américaine

Règle Américaine

Définition de ‘Règle Américaine’

Une règle dans le droit et l’économie qui dit que les honoraires d'avocat doivent être payés par chacune des parties impliquées dans un litige - même la partie qui obtient gain de cause. Une exception à la règle américaine peut se produire lorsque le tribunal accorde l'indemnité à la partie gagnante qui a agi de mauvaise foi pour couvrir les frais contre la partie perdante.

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La règle américaine contraste avec la règle anglaise, dans laquelle la partie perdante paie les frais de la partie gagnante. La plupart des pays en dehors des États-Unis opèrent sous la domination anglaise. Certaines personnes soutiennent que la règle américaine permet aux plaignants de menacer d'autres parties de poursuites judiciaires coûteuses afin d'obtenir un règlement favorable.

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