Pertes Fiscales Nettes d'Exploitation Alternative - ATNOL

Pertes Fiscales Nettes d'Exploitation Alternative - ATNOL

Définition de ‘Pertes Fiscales Nettes d'Exploitation Alternative - ATNOL '

L'excédent des déductions autorisées sur le revenu reconnu comme impôt minimum de remplacement (AMT). Il est calculé de la même façon que les pertes nettes d'exploitation (NOL), mais avec des règles supplémentaires en matière de déductions, exclusions ou préférences liées à l'AMT.
L'article 56 du code des impôts (Titre 26) permet aux contribuables de remplacer la perte nette d'exploitation avec ATNOL lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement. Le montant ATNOL qui peut être déduit lors du calcul du revenu AMT ne peut pas dépasser 90% de l'obligation. Si ATNOL dépasse cette limite, il peut encore être reporté en arrière ou en avant, mais la limite ATNOL continuera de s'appliquer au report ou à l'année de report.

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Lorsque les entreprises atteignent une certaine taille, elles peuvent devenir assujetties à un impôt minimum de remplacement. Seulement les années où une société est soumise à des règles de l'AMT que les règles ATNOL s'appliquent aussi.
Pour la déclaration ATNOL, le formulaire de fichier des contribuables est le 1045 et le 6251.

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