Exclusion Annuelle

Exclusion Annuelle

Définition de ‘Exclusion Annuelle '

Le montant d'argent qui peut être transmis par donation d'une personne à l'autre chaque année sans encourir les droits de donation ou affecter le crédit unifié. Ce montant peut être transféré sous forme de trésorerie ou d'autres actifs.

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L'exclusion annuelle n'a pas de limite sur le nombre de personnes qui peuvent recevoir ce montant chaque année. Par exemple, l'exclusion annuelle pour 2011 était de 13.000 $. Cela signifie qu'une personne riche pourrait, par exemple, faire un don de 13,000 $ pour dix personnes différentes en une seule année sans encourir les droits de donation. En outre, chaque partenaire d’un couple marié peut faire le don de 13.000 $ comme montant exclusif annuel et faire le don combiné jusqu’à 26.000 $ par personne, ou jusqu'à $ 52.000 par couple, tous les deux ans. Cette stratégie don est souvent utilisée pour réduire la taille de son actif taxable.

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