Cours d'Appel

Cours d'Appel

Définition de ‘Cours d'Appel’

La partie du système judiciaire, qui est chargée d'entendre les appels et l'examen des cas juridiques qui ont déjà été entendus dans un procès ou un autre tribunal inférieur. Les personnes physiques ou morales telles que les sociétés ayant des résultats infructueux dans un procès ou un autre tribunal de première instance peuvent former un recours devant la cour d'appel et réviser cette décision. Les cours d'appel sont présentes au niveau des États et du gouvernement fédéral.

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Les cours d'appel existent dans le cadre du système judiciaire afin de fournir à ceux qui ont des jugements rendus contre eux l'occasion de faire examiner leurs cas. Une société ayant un jugement défavorable contre elle verra probablement une baisse des cours de l'action, mais un appel pourrait infirmer cette décision précédente. Si l'appel est accueilli, le prix de l'action saute habituellement.
Les tribunaux d'appel examinent les conclusions et les preuves de la juridiction inférieure et déterminent s'il existe des preuves suffisantes pour étayer la décision rendue par la juridiction inférieure. En outre, la cour d'appel détermine si le procès ou l'instance inférieure a correctement appliqué la loi. La plus haute forme d'une cour d'appel des États-Unis est la Cour suprême américaine qui entend seulement les appels d'une importance et conséquence majeure.

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