Créer un site internet

Chaîne du Titre

Chaîne du Titre

Définition de ‘Chaîne du Titre’

Le procès-verbal de la propriété d'un bien ou d'un actif. La chaîne de propriété tire son nom de sa nature séquentielle, une chaîne du titre trace l’historique du transfert de la propriété du propriétaire actuel au propriétaire d'origine. En raison de son importance cruciale dans l'établissement de propriété d'un bien ou d'un actif, la chaine rigoureuse et précise du titre est généralement maintenue par un registre ou un système centralisé.

marketingetfinance explique ‘Chaîne du Titre’

Bien que le terme soit plus couramment utilisé dans le secteur de l'immobilier, les chaînes de titres se trouvent également dans le domaine de la propriété intellectuelle telle que les films et la musique, ainsi que pour les biens incorporels tels que l'agriculture ou les droits sur bois.

Dans une transaction immobilière, la chaîne du titre est recherchée pour le compte de l'acheteur par une compagnie de titres, qui résume tous les transferts du titre et les charges dans un rapport du titre. L'assurance du titre est utilisée par les acheteurs pour protéger contre les pertes financières découlant d'erreurs dans le rapport du titre.

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site