Créer un site internet

Cessionnaire Suppléant

Cessionnaire Suppléant

Définition de ‘Cessionnaire Suppléant '

Un individu ou un groupe qui est autorisé à accepter le transfert d'un actif ou d’un titre dans le cas où le cessionnaire choisit de ne pas accepter ou n'est pas autorisé à accepter le transfert. Un autre cessionnaire est souvent indiqué expressément dans un contrat, même si dans certains cas le cessionnaire suppléant peut être désigné par une autre partie. Un autre cessionnaire est choisi en fonction de sa capacité à respecter les conditions énoncées dans un accord.

marketingetfinance explique ‘Cessionnaire Suppléant '

Par exemple, certaines entreprises exigent du conseil d'administration d’approuver les virements entre deux parties différentes si les actions transférées ont dépassé un certain seuil, par exemple 10% des actions en circulation. Si le conseil d'administration refuse le transfert, il peut être tenu de désigner un autre cessionnaire qui est autorisé à acheter les actions au prix du marché.

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×