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Biens Abandonnés

Biens Abandonnés

Définition de ‘Biens Abandonnés’

Les actifs tels que la trésorerie, les stocks, les obligations, les fonds communs de placement, les chèques non encaissés, les terres, les polices d'assurance-vie et le contenu des coffres-forts qui ont été remis à l'État après plusieurs années d'inactivité. Certains États s'accrochent à ces biens et permettent aux propriétaires et héritiers, de les réclamer indéfiniment. Dans d'autres États, si la propriété est non réclamée pendant trop longtemps, elle peut devenir la propriété de l'État à travers un processus connu sous le nom de déshérence. L'un des objectifs des lois sur les biens abandonnés est de soulager le titulaire de l’actif de la responsabilité.

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Aux États-Unis, les lois de l'État déterminent quand un actif est légalement considéré comme abandonné. Dans le Massachusetts, par exemple, un compte en banque qui n’a vu aucune activité pendant plus de trois ans sera remis à l'État, mais le propriétaire peut déposer une réclamation pour réclamer son bien abandonné à tout moment. Pour localiser les biens abandonnés, aussi appelés biens non réclamés, les individus peuvent faire une recherche libre sur les sites Web financés par l'État ou ils peuvent communiquer avec le Trésor public ou le bureau du contrôleur. Les États peuvent aussi tenter de localiser les propriétaires de biens non réclamés par des lettres et des annonces dans les journaux.

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