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Article 9

Article 9

Définition de ‘Article 9’

Un article sous le Code Commerciale Uniforme (UCC), qui régit les transactions sécurisées. L'article 9 couvre un large éventail de privilèges possessoires et détermine le droit légal de propriété si le débiteur ne respecte pas ses obligations.
En 2002, l'article 9 a été révisé de manière substantielle pour moderniser et élargir le champ de ce qui peut être utilisé comme garantie pour inclure les créances sur cartes de crédit, actes mobiliers électroniques, les débiteurs et les stocks des entreprises.

marketingetfinance explique ‘Article 9’

Bien que l'article 9 va dans les détails d'intégrer les nombreux prêts garantis par différents types de garantie, il ya encore beaucoup de désaccord sur qui la priorité de la propriété d'un actif est soumise à une opération de garantie.
Par exemple, supposons que George apporte son ordinateur pour être réparé par Mike. Après avoir terminé les réparations, George n'a pas les moyens de payer Mike. Dans ce cas, l'article 9 stipule que Mike peut garder l'ordinateur jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

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