Appartenance

Appartenance

Définition de ‘Appartenance’

1. Un terme juridique désignant la fixation d'un droit ou d'un bien à un principal plus digne. L’Appartenance se produit lorsque l'attachement devient une partie de la propriété, comme un four ou une unité de conditionnement d'air.
2. Un objet ou un privilège associé à un statut, titre ou à la richesse.

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1 Pour les transactions juridiques, l’Appartenance accorde la possession de certains biens à une personne qui obtient une première propriété. Par exemple, une fois qu’un locataire installe un nouveau réservoir d'eau dans l'appartement, il ne peut généralement pas retirer l'accessoire, car il fait maintenant partie de la propriété.
2 L’Appartenance peut faire une référence aux dépendances de la richesse des personnes ou des célébrités. Il s'agit souvent de voitures de sport, les grands domaines et les vêtements de marque.

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