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Amendement

Amendement

Définition du terme ‘Amendement’

1. Un changement dans l'une des conditions d'un contrat. N'importe quel type de contrat peut être modifié, et toute clause d'un contrat peut être modifiée par accord mutuel des deux parties.
2. Un changement dans une loi existante ou un projet.

marketingetfinance explique ‘Amendement’

1. Un type courant de la modification est d'étendre la durée d'un contrat. Un amendement pourrait aussi changer de prix, de délais ou de droits sociaux. Les parties du contrat qui ne sont pas modifiées restent en vigueur. Si le marché nécessite des changements importants, il peut être préférable de créer un nouveau contrat que de modifier l'existant.
2. Si le Sénat est en train de créer un nouveau projet de loi, de nombreux amendements au projet de loi proposé à l'origine peuvent être créés, les sénateurs démocrates et républicains tentent de créer un projet de loi que les sénateurs serez assez d'accord pour le faire passer.

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