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Accord de Société

Accord de Société

Définition de ‘Accord de Société’

Un type de banque affrétée par un Etat à s'engager dans le secteur bancaire international. «L’accord» de banque avec le Conseil Fédéral de la Reserve (FRB) pour limiter ses activités à celles qui sont autorisées par une société de la loi sur la couverture.

marketingetfinance explique ‘Accord de Société’

En 1916, le Congrès a adopté la loi sur l’accord de société, ce qui a donné aux banques nationales le droit d'investir une partie de leur capital et l'excédent de l'état dans des banques à charte et les sociétés qui exercent leurs activités internationales. La banque à charte d'État a dû conclure un accord avec la FRB à être liée par ses règles et règlements.
La loi Accord de Société produit peu d'activité, donc en 1919, le Congrès a adopté la loi de couverture qui a autorisé la FRB et les sociétés d'affrètement de s'engager dans la banque internationale. Ces deux lois ont subi de nombreux changements depuis l'adoption, et plusieurs de leurs restrictions ont été assouplies.

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